A/RES/49/241
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2.
Approuve les amendements au Statut du personnel de l’Organisation
des Nations Unies qui figurent dans l’annexe à la présente résolution;
3.
Décide de réexaminer, à sa cinquante et unième session, la
question du droit à la prime de rapatriement et aux autres prestations liées à
l’expatriation en ce qui concerne les fonctionnaires résidant dans leur pays
d’origine et affectés dans un autre pays, à la lumière du rapport de la
Commission de la fonction publique internationale demandé dans la section II.D
de sa résolution 48/224.
100e séance plénière
6 avril 1995
ANNEXE
Amendements au Statut du personnel de l’Organisation des Nations Unies
Article III
Traitements et indemnités
Remplacer la première phrase de l’article 3.2 a) par le texte suivant :
"Article 3.2 — a) Le Secrétaire général établit les modalités et
les conditions d’octroi d’une indemnité pour frais d’études aux
fonctionnaires résidant et en poste dans un pays autre que celui
qui est reconnu comme étant leur pays d’origine lorsque leurs
enfants à charge fréquentent régulièrement une école, une
université ou un établissement d’enseignement similaire qui doit
leur permettre, de l’avis du Secrétaire général, de se réadapter
plus facilement dans le pays d’origine du fonctionnaire."
Article V
Congé annuel et congé spécial
Remplacer l’article 5.3 par le texte suivant :
"Article 5.3 — Les fonctionnaires qui remplissent les conditions
requises bénéficient d’un congé dans les foyers une fois tous les
deux ans. Toutefois, s’ils sont en poste dans un lieu
d’affectation où les conditions de vie et de travail sont très
difficiles, les fonctionnaires qui remplissent les conditions
requises bénéficient d’un congé dans les foyers une fois tous les
douze mois. Le fonctionnaire qui est en poste dans son pays
d’origine ou dans le pays où il réside normalement tout en étant au
service de l’Organisation des Nations Unies n’a pas droit au congé
dans les foyers."
Annexe IV du Statut du personnel
Prime de rapatriement
Remplacer le paragraphe par le texte suivant :
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