A/HRC/RES/15/9
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 octobre 2010
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Quinzième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
15/9
Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable
et à l’assainissement
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur les droits de l’homme et l’accès à
l’eau potable et à l’assainissement, en particulier la résolution 7/22 du 28 mars 2008 et la
résolution 12/8 du 1er octobre 2009,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la
Convention relative aux droits des personnes handicapées,
Rappelant également les dispositions pertinentes des déclarations et programmes
relatifs à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement adoptés lors des grandes conférences
et réunions au sommet des Nations Unies et par l’Assemblée générale à ses sessions
extraordinaires, ainsi que lors de leurs réunions de suivi, en particulier le Plan d’action de
Mar del Plata sur la mise en valeur et la gestion des ressources en eau, adopté par la
Conférence des Nations Unies sur l’eau en mars 1977, le programme Action 21 et la
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptés par la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement en juin 1992, et le Programme pour
l’habitat adopté par la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains en 1996, les résolutions de l’Assemblée générale 54/175 du 17 décembre 1999 sur
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa quinzième session (A/HRC/15/60), chap. I.
GE.10-16634 (F)
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