A/HRC/RES/21/30
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
25 octobre 2012
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt et unième session
Point 9 de l’ordre du jour
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée − suivi et application de la Déclaration
et du Programme d’action de Durban
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
21/30
Élaboration de normes internationales complémentaires
à la Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant sa décision 3/103 du 8 décembre 2006 relative à l’établissement de
normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination raciale et à la création du Comité spécial à cette fin,
Saluant les progrès accomplis et prenant note des vues exprimées pendant la
quatrième session du Comité spécial,
Rappelant la nécessité d’offrir une protection suffisante aux victimes du racisme, de
la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée aux niveaux
national, régional et international, ainsi que des recours appropriés, tout en en combattant
toutes les formes d’impunité à cet égard,
Soulignant qu’il est impératif que le Comité spécial établisse des normes
internationales complémentaires à la Convention, conformément au paragraphe 199 du
Programme d’action de Durban:
1.
Décide que le Comité spécial tiendra sa cinquième session du 8 au 19 avril
2.
Prend note du rapport du Comité spécial sur sa quatrième session1;
2013;
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
1
du Conseil sur sa vingt et unième session (A/HRC/21/2), chap. I.
A/HRC/21/59.
GE.12-17812 (F)
011112
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