A/RES/50/138 Page 2 et l’instruction de mercenaires 1/, adoptée par l’Assemblée générale en 1989, et qu’ils développent et maintiennent leur coopération internationale en vue de la prévention, de la poursuite et de la répression des activités des mercenaires, 1. Prend acte du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme 2/ sur l’utilisation de mercenaires et le recours à leurs services pour renverser les gouvernements d’États souverains et entraver l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination en dépit de la résolution 49/150; 2. Réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement et l’instruction de mercenaires préoccupent gravement tous les États et violent les buts et les principes consacrés dans la Charte des Nations Unies; 3. Demande instamment à tous les États de prendre les dispositions nécessaires et de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires ainsi que d’adopter les mesures législatives voulues pour que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, aussi bien que leurs nationaux, ne soient pas utilisés pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l’instruction et le transit de mercenaires en vue d’activités visant à déstabiliser ou renverser le gouvernement d’un quelconque État, ou à menacer l’intégrité territoriale et l’unité politique d’États souverains, ou à encourager la sécession, ou à combattre les mouvements de libération nationale qui luttent contre la domination coloniale ou autre forme de domination ou occupation étrangères; 4. Demande à tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires d’envisager de prendre les dispositions voulues pour le faire; 5. Demande instamment à tous les États de coopérer avec le Rapporteur spécial dans l’accomplissement de son mandat; 6. Prie le Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat de faire largement connaître à titre prioritaire les effets néfastes des activités de mercenaires sur le droit à l’autodétermination et, si besoin est, de fournir à leur demande des services consultatifs aux États qui sont victimes des activités des mercenaires; 7. Prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa cinquante et unième session, un rapport, contenant des recommandations spécifiques, sur les nouveaux éléments mis en évidence en ce qui concerne l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination. 97e séance plénière 21 décembre 1995 1/ Résolution 44/34, annexe. 2/ A/50/390 et Add.1.

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