Comité exécutif du programme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies
complémentaires (2024)
Le Comité exécutif,
Considérant le mandat du HCR qui consiste à assurer la protection internationale des réfugiés et
à trouver des solutions durables à leurs problèmes, à identifier et protéger les personnes apatrides et à
prévenir et réduire les cas d’apatridie ; à contribuer aux réponses interinstitutions pour la protection et
l’assistance des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, sous la direction des États concernés ;
Notant avec inquiétude l’accroissement ces dernières années du nombre de réfugiés dans le
monde, ainsi que le nombre limité de ceux qui parviennent à trouver des solutions durables ; notant avec
une vive inquiétude le nombre croissant de réfugiés en déplacement prolongé, et conscient de l’impact d'un
tel déplacement sur les réfugiés et, dans beaucoup de cas, les pays et communautés d’accueil ;
Considérant que réaliser la coopération internationale pour résoudre les problèmes internationaux
à caractère humanitaire et unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales font partie des
buts de l’Organisation des Nations Unies tels qu’énoncés dans sa Charte ; notant que des conflits violents
continuent d'être les principaux facteurs de déplacement à travers les frontières et considérant que la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés souligne l’importance de la coopération internationale
pour trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés ;
Reconnaissant les efforts considérables que les pays hôtes déploient pour accueillir, protéger les
demandeurs d'asile et les réfugiés et leur fournir l'accès aux services, malgré les difficultés financières
auxquelles ils continuent de faire face, tout comme le HCR, et rappelant la nécessité urgente d'aider les
pays hôtes à faciliter les solutions durables ;
Réaffirmant son engagement en faveur de la solidarité internationale et d'un partage plus équitable
de la charge et des responsabilités entre tous les membres de la communauté internationale, et rappelant
l'importance de la coopération internationale pour notamment aider les pays et communautés d'accueil à
assurer la protection et l'assistance aux réfugiés et à trouver des solutions à leurs problèmes ;
Estimant que les États doivent faire preuve d'une volonté politique solide pour s'attaquer aux
causes profondes des déplacements afin de trouver des solutions durables ;
Notant la nécessité de rechercher une combinaison de solutions, tenant compte des circonstances
spécifiques à chaque situation de réfugiés, même si le rapatriement volontaire en sécurité et dans la dignité
demeure la solution préférée dans la majorité des situations de réfugiés ;
Estimant que les voies complémentaires ont vocation, non pas à remplacer, mais à s'ajouter pour
compléter le rapatriement volontaire, l'intégration locale et la réinstallation, et qu'elles peuvent jouer un
rôle important en facilitant les solutions pour beaucoup de réfugiés ;
Rappelant le droit de demander l'asile et d'en jouir, qui ouvre la voie à des solutions durables ;
Conscient du fait que les solutions sont souvent interconnectées et peuvent être réalisées de façon
progressive ;
Rappelant le Pacte mondial sur les réfugiés qui considère la facilitation de l’accès aux solutions
durables comme l’un de ses objectifs fondamentaux et qui estime que l’élimination des causes profondes
des déplacements est le moyen le plus efficace de réaliser des solutions ; et rappelant aussi le deuxième
Forum mondial sur les réfugiés de 2023, où les États membres et d’autres parties prenantes se sont résolus,
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