A/HRC/RES/15/16
l’homme des travailleurs migrants, dont les plus récentes sont la résolution 12/6 du Conseil,
en date du 1er octobre 2009, et la résolution 64/166 de l’Assemblée générale, en date du
18 décembre 2009, et rappelant également les activités des différents mécanismes spéciaux
du Conseil des droits de l’homme qui ont fait rapport sur la situation des droits de l’homme
et des libertés fondamentales des migrants,
Réaffirmant que toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa
résidence à l’intérieur d’un État, ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de
revenir dans son pays,
Préoccupé par le nombre important et sans cesse croissant des migrants, notamment
des femmes et des enfants, qui tentent de franchir les frontières internationales sans être
munis des documents de voyage nécessaires, ce qui rend ces personnes particulièrement
vulnérables, et sachant que les États ont l’obligation de respecter les droits de l’homme de
ces migrants,
Considérant que les États ont, en vertu du droit international, l’obligation d’agir, le
cas échéant, avec la diligence voulue pour prévenir les crimes contre les travailleurs
migrants, enquêter sur ces crimes et en punir les auteurs et, conformément au droit
applicable, de secourir les victimes et d’assurer leur protection, et que manquer à cette
obligation constitue une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des
victimes et une restriction ou un obstacle à leur exercice,
Considérant également que les politiques et initiatives en matière de migration,
notamment celles relatives à sa bonne gestion, devraient promouvoir l’adoption de
démarches globales qui prennent en compte les causes et les conséquences de ce
phénomène, ainsi que le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales
des migrants,
Affirmant que les crimes contre les migrants et la traite des personnes continuent de
poser un sérieux problème et appellent une évaluation et une réponse internationales
concertées et une véritable coopération multilatérale entre pays d’origine, de transit et de
destination en vue de leur éradication,
Conscient que, comme les criminels profitent des flux migratoires et tentent de
contourner des politiques de l’immigration restrictives, les migrants sont plus exposés,
notamment, à l’enlèvement, à l’extorsion, au travail forcé, à l’exploitation sexuelle, aux
agressions physiques, à la servitude pour dettes et à l’abandon,
Soulignant que les États sont tenus de protéger les droits de l’homme des migrants
indépendamment de leur statut juridique, et exprimant sa préoccupation face aux mesures
qui, tout en s’inscrivant dans des politiques visant à juguler les migrations irrégulières,
traitent ces migrations comme des infractions pénales et non pas administratives ce qui a
pour effet de dénier aux migrants la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et de leurs
libertés fondamentales,
Insistant sur le caractère mondial du phénomène migratoire, sur l’importance de la
coopération internationale, régionale et bilatérale et sur la nécessité de protéger les droits de
l’homme des migrants, en particulier à l’heure où, du fait de la mondialisation de
l’économie, les flux migratoires augmentent et ont lieu dans un contexte caractérisé par de
nouvelles préoccupations en matière de sécurité,
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GE.10-16678