A/RES/71/193
Nations Unies
Distr. générale
20 janvier 2017
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Point 68, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2)]
71/193. Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, la plus récente
étant la résolution 70/151 du 17 décembre 2015, la décision 18/120 du Conseil des
droits de l’homme, en date du 30 septembre 2011 1 , et les résolutions 24/14 du
27 septembre 2013 2, 27/21 du 26 septembre 2014 3 et 30/2 du 1 er octobre 2015 4, ainsi
que les résolutions antérieures du Conseil et de la Commission des droits de
l’homme,
Réaffirmant les dispositions et les principes pertinents énoncés dans la Charte
des droits et devoirs économiques des États qu’elle a proclamée dans sa résolution
3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier l’article 32, aux termes duquel
aucun État ne peut recourir ou encourager le recours à des mesures économiques,
politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui subordonner l’exercice de
ses droits souverains,
Prenant acte des rapports que le Rapporteur spécial du Conseil des droits de
l’homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice
des droits de l’homme a présentés en application de sa résolution 70/151 5 et des
résolutions 27/21 et 30/2 6 du Conseil des droits de l’homme, et rappelant les
rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre de ses résolutions 52/120 du
12 décembre 1997 7 et 55/110 du 4 décembre 2000 8,
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément no 53 A
(A/66/53/Add.1), chap. III.
2
Ibid., soixante-huitième session, Supplément no 53 A (A/68/53/Add.1), chap. III.
3
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément no 53 A et rectificatif (A/69/53/Add.1 et Corr.2), chap. IV,
sect. A.
4
Ibid., soixante-dixième session, Supplément no 53 A (A/70/53/Add.1), chap. III.
5
A/71/287.
6
A/HRC/33/48.
7
A/53/293 et Add.1.
8
A/56/207 et Add.1.
16-22564 (F)
*1622564*
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