A/HRC/RES/16/2
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 avril 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Seizième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris
le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
16/2
Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur les droits de l’homme et l’accès à
l’eau potable et à l’assainissement, en particulier les résolutions 7/22 du 28 mars 2008, 12/8
du 1er octobre 2009 et 15/9 du 30 septembre 2010,
Rappelant la résolution 64/292 de l’Assemblée générale, en date du 28 juillet 2010,
dans laquelle l’Assemblée reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un
droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits
de l’homme,
Rappelant également la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la
Convention relative aux droits des personnes handicapées,
Rappelant en outre les dispositions pertinentes des déclarations et programmes
relatifs à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement adoptés lors des grandes conférences
et réunions au sommet des Nations Unies et par l’Assemblée générale à ses sessions
extraordinaires, ainsi que lors de leurs réunions de suivi, en particulier le Plan d’action de
Mar del Plata sur la mise en valeur et la gestion des ressources en eau, adopté par la
Conférence des Nations Unies sur l’eau en mars 1977, le Programme Action 21 et la
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptés par la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement en juin 1992, et le Programme pour
l’habitat adopté par la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains en juin 1996, les résolutions de l’Assemblée générale 54/175 du 17 décembre
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa seizième session (A/HRC/16/2), chap. I.
GE.11-12486 (F)
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