A/RES/70/95
Nations Unies
Distr. générale
15 décembre 2015
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 60 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/70/502)]
70/95. Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts
des peuples des territoires non autonomes
L’Assemblée générale,
Ayant étudié la question intitulée « Activités économiques
préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »,
et
autres
Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2015 concernant
la question 1,
Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, ainsi que toutes
ses autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 46/181 du
19 décembre 1991, 55/146 du 8 décembre 2000 et 65/119 du 10 décembre 2010,
Réaffirmant l’obligation solennelle qui incombe aux puissances administrantes,
en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer le progrès politique, économique et
social, ainsi que le développement de l’instruction des habitants des territoires qu’elles
administrent, et de protéger des abus les ressources humaines et naturelles de ces
territoires,
Réaffirmant également que toute activité économique ou autre préjudiciable aux
intérêts des peuples des territoires non autonomes et à l’exercice de leur droit à
l’autodétermination conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV) va à
l’encontre des buts et des principes énoncés dans la Charte,
Réaffirmant en outre que les ressources naturelles sont le patrimoine des peuples
des territoires non autonomes, y compris les populations autochtones,
Consciente des circonstances particulières liées à la situation géographique, à la
taille et aux conditions économiques de chaque territoire, et gardant à l’esprit la
nécessité de promouvoir la stabilité, la diversification et le renforcement de
l’économie de chaque territoire,
_______________
1
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément no 23 (A/70/23),
chap. V.
15-16849 (F)
*1516849*
Merci de recycler