A/RES/48/82 Page 2 Réaffirmant l’importance de la liberté de navigation en haute mer, y compris dans l’océan Indien, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 3/, Persuadée qu’il convient que le Comité spécial continue d’examiner de nouveaux moyens, Soulignant la nécessité, pour les membres permanents du Conseil de sécurité et les principaux usagers maritimes de l’océan Indien, de coopérer avec le Comité spécial et de participer à ses travaux, en particulier au moment où il s’emploie activement à rechercher de nouveaux moyens, 1. Prend acte du rapport du Comité spécial de l’océan Indien 4/; 2. Demande au Comité spécial de continuer à envisager de nouveaux moyens, en se fondant sur les délibérations de sa session de 1993, en vue de parvenir rapidement à un accord susceptible de donner un nouvel élan au processus de renforcement de la coopération et d’assurer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’océan Indien; 3. Lance un appel aux membres permanents du Conseil de sécurité et aux principaux usagers maritimes de l’océan Indien pour qu’ils participent aux travaux du Comité spécial; 4. Invite les Etats Membres à faire connaître au Secrétaire général, d’ici au 31 mai 1994, leur position sur les nouveaux moyens, y compris ceux qui ont été examinés à la session de 1993 du Comité spécial et qui sont indiqués dans son rapport à l’Assemblée générale; 5. Prie le Secrétaire général de présenter, d’ici au 30 juin 1994, un rapport fondé sur les réponses des Etats Membres; 6. Prie le Comité spécial de tenir en 1994 une session d’une durée maximale de cinq jours ouvrables; 7. Prie également le Comité spécial de présenter à l’Assemblée générale, à sa quarante-neuvième session, un rapport d’ensemble sur l’application de la présente résolution; 8. Prie le Secrétaire général de continuer à assurer toute l’assistance nécessaire au Comité spécial, y compris l’établissement de comptes rendus analytiques; 9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session la question intitulée "Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix". 81e séance plénière 16 décembre 1993 __________ 3/ Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.84.V.3, document A/CONF.62/122. 4/ Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-huitième session, Supplément No 29 (A/48/29).

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