A/RES/48/82
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Réaffirmant l’importance de la liberté de navigation en haute mer, y
compris dans l’océan Indien, conformément à la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer 3/,
Persuadée qu’il convient que le Comité spécial continue d’examiner de
nouveaux moyens,
Soulignant la nécessité, pour les membres permanents du Conseil de
sécurité et les principaux usagers maritimes de l’océan Indien, de coopérer
avec le Comité spécial et de participer à ses travaux, en particulier au
moment où il s’emploie activement à rechercher de nouveaux moyens,
1.
Prend acte du rapport du Comité spécial de l’océan Indien 4/;
2.
Demande au Comité spécial de continuer à envisager de nouveaux
moyens, en se fondant sur les délibérations de sa session de 1993, en vue de
parvenir rapidement à un accord susceptible de donner un nouvel élan au
processus de renforcement de la coopération et d’assurer la paix, la sécurité
et la stabilité dans la région de l’océan Indien;
3.
Lance un appel aux membres permanents du Conseil de sécurité et
aux principaux usagers maritimes de l’océan Indien pour qu’ils participent aux
travaux du Comité spécial;
4.
Invite les Etats Membres à faire connaître au Secrétaire général,
d’ici au 31 mai 1994, leur position sur les nouveaux moyens, y compris ceux
qui ont été examinés à la session de 1993 du Comité spécial et qui sont
indiqués dans son rapport à l’Assemblée générale;
5.
Prie le Secrétaire général de présenter, d’ici au 30 juin 1994, un
rapport fondé sur les réponses des Etats Membres;
6.
Prie le Comité spécial de tenir en 1994 une session d’une durée
maximale de cinq jours ouvrables;
7.
Prie également le Comité spécial de présenter à l’Assemblée
générale, à sa quarante-neuvième session, un rapport d’ensemble sur
l’application de la présente résolution;
8.
Prie le Secrétaire général de continuer à assurer toute
l’assistance nécessaire au Comité spécial, y compris l’établissement de
comptes rendus analytiques;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session la question intitulée "Application de la Déclaration faisant
de l’océan Indien une zone de paix".
81e séance plénière
16 décembre 1993
__________
3/
Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies
sur le droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.84.V.3, document A/CONF.62/122.
4/
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-huitième
session, Supplément No 29 (A/48/29).