A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/162
15 janvier 1998
Cinquante-deuxième session
Point 151 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/52/652)]
52/162. Mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives
à l'assistance aux États tiers qui subissent le contrecoup de l'application
de sanctions
L'Assemblée générale,
Préoccupée par les difficultés économiques particulières en présence desquelles se trouvent certains États
en raison de l'exécution de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité contre d'autres
États, et tenant compte de l'obligation faite aux Membres des Nations Unies par l'Article 49 de la Charte des
Nations Unies de s'associer pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures arrêtées par
le Conseil de sécurité,
Rappelant qu'aux termes de l'Article 50 de la Charte, les États tiers qui rencontrent des difficultés
économiques particulières de cette nature ont le droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet de la
solution de ces difficultés,
Considérant qu'il est souhaitable d'étudier d'autres procédures de consultation appropriées qui
permettraient de traiter avec plus d'efficacité les difficultés mentionnées à l'Article 50 de la Charte,
Rappelant:
a) Le rapport du Secrétaire général intitulé «Agenda pour la paix» 1 , et en particulier son
paragraphe 41;
b) Sa résolution 47/120 A du 18 décembre 1992, intitulée «Agenda pour la paix: diplomatie préventive
et questions connexes», sa résolution 47/120 B du 20 septembre 1993, intitulée «Agenda pour la paix», en
particulier sa section IV intitulée «Difficultés économiques particulières dues à l'exécution de mesures
1
A/47/277-S/24111; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément
d'avril, mai et juin 1992, document S/24111.
98-76154
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