A/RES/57/328 Modalités de financement 13. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission, de répartir entre les États Membres un montant de 196 890 300 dollars à raison de 16 407 525 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans ses résolutions 55/236 du 23 décembre 2000 et 57/290 A du 20 décembre 2002, ainsi qu’au barème des quotes-parts pour 2003 qu’elle a fixé dans ses résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du 20 décembre 2002, et au barème pour 20045 ; 14. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties, en application du paragraphe 13 ci-dessus, la part de chaque État Membre dans le montant de 5 482 300 dollars dont elle approuve l’inscription au Fonds de péréquation des impôts, à raison de 456 858 dollars par mois, et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Mission, soit 3,9 millions de dollars, la part de la Mission dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 1 464 700 dollars, et sa part dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique, soit 117 600 dollars ; 15. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, il sera déduit des sommes réparties conformément au paragraphe 13 ci-dessus la part de chacun dans le montant de 23 939 300 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2002, conformément aux catégories qu’elles a définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans ses résolutions 55/236 et 57/290 A, et au barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour 2002 dans ses résolutions 55/5 B et 57/4 B ; 16. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 23 939 300 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2002 sera déduite des contributions non encore acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 15 ci-dessus ; 17. Décide en outre que la somme de 402 200 dollars représentant la diminution du montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2002 sera déduite des crédits correspondant au montant visé dans les paragraphes 15 et 16 ci-dessus ; 18. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours ; 19. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour mieux assurer la sécurité de tout le personnel qui participe à des opérations de maintien de la paix sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ; 20. Demande pour la Mission des contributions volontaires en espèces ou sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ; _______________ 5 Qui doit être adopté par l’Assemblée générale. 3

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