A/RES/75/189
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
28 décembre 2020
Soixante-quinzième session
Point 72 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’homme : questions
relatives aux droits de l’homme, y compris les divers
moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits
de l’homme et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 16 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]
75/189.
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
L’Assemblée générale,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, qui garantit le droit
à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, ainsi que les dispositions pertinentes
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2 et les autres instruments
relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant le mandat du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme
sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, énoncé dans la
résolution 44/5 du Conseil, en date du 16 juillet 2020 3,
Se félicitant de la ratification universelle des Conventions de Genève du 12 août
1949 4, qui, avec le droit international des droits de l’homme, posent les fondements
de la responsabilité juridique des auteurs d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires commises en période de conflit armé,
Rappelant l’ensemble de ses résolutions, ainsi que celles de la Commission des
droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, sur la question des exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et soulignant qu’il importe que ces
résolutions soient intégralement et effectivement appliquées,
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20-17342 (F)
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quinzième session, Supplément n o 53
(A/75/53), chap. V, sect. A.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n os 970 à 973.
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