A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/10
15 novembre 1995
Cinquantième session
Point 27 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/50/L.10)]
50/10.
Nécessité de lever le blocus économique,
commercial et financier appliqué à Cuba
par les États-Unis d’Amérique
L’Assemblée générale,
Résolue à promouvoir le strict respect des buts et principes consacrés
dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant, entre autres principes, ceux de l’égalité souveraine des
États, de la non-intervention et de la non-ingérence dans leurs affaires
intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation internationaux,
également consacrés par de nombreux instruments juridiques internationaux,
Rappelant les déclarations que les chefs d’État ou de gouvernement ont
faites, lors des Sommets ibéro-américains, quant à la nécessité de mettre fin
à l’application unilatérale, par un État à un autre État, de mesures de
caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des
échanges internationaux,
Prenant acte de la Décision no 360, adoptée le 13 juillet 1995, dans
laquelle le XXIe Conseil du Système économique latino-américain, réuni au
niveau ministériel à San Salvador, a demandé instamment que soit levé le
blocus économique, commercial et financier de Cuba,
Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et
d’appliquer des lois et règlements dont les effets extraterritoriaux portent
atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités
ou de personnes placées sous leur juridiction, ainsi qu’à la liberté du
commerce et de la navigation,
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