Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/20/4
Distr. générale
16 juillet 2012
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingtième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
20/4
Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts, les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies,
Guidé également par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, qui dispose que tout individu a droit à une nationalité et que nul ne peut être
arbitrairement privé de sa nationalité, et par l’article 2 de ladite déclaration, qui dispose que
chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la
Déclaration, sans distinction aucune, notamment de sexe,
Conscient des difficultés auxquelles doivent encore faire face tous les pays du
monde pour mettre un terme à l’inégalité entre les hommes et les femmes,
Sachant que le droit à une nationalité est un droit universel et que nul ne peut
arbitrairement se voir refuser le droit à une nationalité ou être privé de la nationalité,
notamment pour des motifs discriminatoires tels que la race, la couleur de la peau, le sexe,
la langue, la religion, l’opinion politique ou d’autres convictions, l’origine nationale ou
sociale, la fortune, la naissance, le handicap ou toute autre situation,
Prenant note des dispositions des instruments internationaux et régionaux des droits
de l’homme qui reconnaissent le droit de tout enfant d’acquérir une nationalité et de ne pas
être privé arbitrairement de sa nationalité, notamment le paragraphe 3 de l’article 24 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 7 et 8 de la Convention
relative aux droits de l’enfant et l’article 29 de la Convention internationale pour la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, des
dispositions qui reconnaissent le droit de tous à une nationalité, notamment l’article 9 de la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
l’article 18 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et le sous-
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingtième session (A/HRC/20/2), chap. I.
GE.12-15305 (F)
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