A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/14
21 novembre 1996
Cinquante et unième session
Point 134 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/51/637)]
51/14.
Financement de la Mission des Nations Unies
en Haïti
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur le financement de
la Mission des Nations Unies en Haïti1 et le rapport y relatif du Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires2,
Rappelant la résolution 1048 (1996) du Conseil de sécurité, en date du
29 février 1996, dans laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission
pour une dernière période de quatre mois, soit jusqu’au 30 juin 1996, ainsi
que toutes les résolutions antérieures que le Conseil a adoptées au sujet de
la Mission,
Rappelant également sa décision 48/477 du 23 décembre 1993, relative au
financement de la Mission, et les résolutions et décisions qu’elle a adoptées
par la suite à ce sujet, la plus récente étant la résolution 50/90 B du
7 juin 1996,
Réaffirmant que les dépenses relatives à la Mission sont des dépenses de
l’Organisation qui doivent être supportées par les États Membres conformément
au paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies,
Rappelant en outre ses décisions antérieures concernant la nécessité
d’appliquer, pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission, une
1
A/50/363/Add.3 et Add.4.
2
A/51/444.
96-77522
/...