A/RES/59/268 I Conditions d’emploi applicables aux deux catégories de personnel A. Examen du régime des traitements et indemnités 1. Prend note des informations qui figurent dans l’étude pilote sur une structure des traitements à fourchettes élargies et sur un système de rémunération aux résultats 4 ; 2. Note que, si les trois modèles du système de rémunération aux résultats n’étaient pas testés, le projet pilote pourrait perdre de son intérêt, prie la Commission de garder cette considération à l’esprit lorsqu’elle poursuivra l’examen de la question, et encourage les organisations qui se sont portées volontaires pour participer à cette étude à tester les trois modèles ; 3. Considère qu’un système d’évaluation et de notation efficace et crédible est la condition préalable à l’introduction éventuelle d’un système de rémunération aux résultats et prie la Commission de veiller à ce que les systèmes d’évaluation et de notation soient améliorés dans les organisations participant à l’étude, en étroite consultation avec les fonctionnaires, et à ce qu’ils soient clairs, efficaces et crédibles pour toutes les parties concernées, y compris les États Membres ; 4. Attend avec intérêt les mises à jour annuelles que la Commission lui présentera concernant les études pilotes sur une structure des traitements à fourchettes élargies et un système de rémunération aux résultats ; 5. Décide, en ce qui concerne une structure des traitements à fourchettes élargies et un système de rémunération aux résultats, qu’aucune nouvelle stratégie ne sera appliquée et aucun projet pilote ne sera entrepris tant qu’elle n’aura pas eu la possibilité d’examiner le résultat de l’étude pilote qu’effectue la Commission sur ces questions ; 6. Prie la Commission de lui indiquer pourquoi, en l’état actuel des choses, des barèmes des traitements différents sont utilisés pour les fonctionnaires célibataires et pour ceux qui ont des personnes à charge, lorsqu’elle lui présentera son rapport sur l’examen du régime des traitements et indemnités ; B. Arrangements contractuels Rappelant le paragraphe 4 de la section I.A de sa résolution 57/285 du 20 décembre 2002, Note que la Commission compte lui présenter un rapport final sur les arrangements contractuels à sa soixantième session ; C. Prime de mobilité et de sujétion Rappelant la section VI de sa résolution 51/216 du 18 décembre 1996, la section I.C de sa résolution 55/223 du 23 décembre 2000 et le paragraphe 7 de la section II.A de sa résolution 57/285 du 20 décembre 2002, _______________ 4 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 30 (A/59/30), vol. I. 2