A/RES/58/260
Modalités de financement
10. Décide également, compte tenu du montant de 193 337 100 dollars déjà
réparti conformément aux dispositions de sa résolution 57/327 et sous réserve que le
Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission, de répartir entre les
États Membres le montant de 23 827 500 dollars visé ci-dessus, à raison de
1 985 625 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa
résolution 55/235 et révisées dans ses résolutions 55/236 du 23 décembre 2000 et
57/290 A du 20 décembre 2002, ainsi qu’au barème des quotes-parts pour 2003
qu’elle a fixé dans ses résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du
20 décembre 2002, et au barème pour 2004 qu’elle a fixé dans sa résolution 58/1 B
du 23 décembre 2003 ;
11. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 10 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de
539 900 dollars qui sera inscrit au Fonds de péréquation des impôts, à raison de
44 991 dollars par mois, et qui représente le montant estimatif additionnel des
recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Mission ;
Don d’actifs au Gouvernement du Timor-Leste
12. Approuve le don au Gouvernement du Timor-Leste d’actifs de la Mission
ayant, au plus, une valeur totale à l’inventaire de 35 262 900 dollars et une valeur
résiduelle de 15 879 900 dollars ;
13. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
14. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
mieux assurer la sécurité de tout le personnel qui participe à la Mission sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
15. Demande pour la Mission des contributions volontaires en espèces ou
sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire
général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
16. Décide de poursuivre au cours de sa cinquante-huitième session l’examen
de la question intitulée « Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au
Timor oriental ».
79 e séance plénière
23 décembre 2003
3
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