A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/51/215
4 mars 1997
Cinquante et unième session
Point 139 de l'ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/51/744)]
51/215.
Financement du Tribunal criminel
international chargé de juger les
personnes présumées responsables d'actes
de génocide ou d'autres violations graves
du droit international humanitaire commis
sur le territoire du Rwanda et les
citoyens rwandais présumés responsables de
tels actes ou violations commis sur le
territoire d'États voisins entre le
1er janvier et le 31 décembre 1994
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement du
Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées
responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit
international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le
territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19941 et le
rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires2,
Rappelant sa résolution 50/213 C du 7 juin 1996, dans laquelle elle a
prié le Secrétaire général de charger le Bureau des services de contrôle
interne d'effectuer, sans préjudice de son programme de travail, une
inspection du Tribunal international pour le Rwanda, afin d'identifier les
problèmes qui se posent et de recommander les mesures à prendre pour assurer
une utilisation plus efficace des ressources, et de lui faire rapport à ce
sujet à sa cinquante et unième session,
1
A/C.5/51/29 et Corr.1.
2
A/51/7/Add.5; voir Documents officiels de l'Assemblée générale,
cinquante et unième session, Supplément no 7.
97-77072
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