A/HRC/49/48
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 novembre 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-neuvième session
28 février-1er avril 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Ségrégation spatiale et droit à un logement convenable
Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable
en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant
ainsi que sur le droit à la non-discrimination
à cet égard, Balakrishnan Rajagopal*
Résumé
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial appelle l’attention sur le fait que la
ségrégation spatiale constitue un obstacle majeur à l’exercice du droit à un logement
convenable. La ségrégation spatiale est le reflet de formes multiples, croisées et aggravées
de discrimination ; elle porte atteinte à l’exercice du droit à un logement convenable dans
des conditions d’égalité et sans discrimination et elle est liée à la violation d’un large
éventail de droits de l’homme interdépendants.
Afin de lutter contre la ségrégation spatiale et d’en inverser les effets néfastes, il
est important de comprendre les différentes formes sous lesquelles elle se présente, de bien
la repérer et de saisir les cadres et mécanismes par l’intermédiaire desquels elle se
manifeste. Le Rapporteur spécial considère que les établissements informels, les sites de
réinstallation, les résidences protégées et les institutions d’accueil sont autant de formes
de ségrégation spatiale qui peuvent avoir des conséquences tout aussi néfastes et durables
que les formes historiques de ségrégation spatiale, telles que celles qui existaient dans
l’Afrique du Sud de l’apartheid. La mesure de la ségrégation, la cartographie spatiale et la
visualisation des données sont reconnues comme d’importants outils permettant de repérer
les cas de ségrégation spatiale. Dans le présent rapport sont examinées les façons dont
l’aménagement du territoire et le zonage discriminatoire, les barrières physiques, les
expulsions et les déplacements forcés, les politiques de logement social et public, et
l’incrimination et la stigmatisation des groupes minoritaires vulnérables peuvent devenir
des facteurs favorisant la ségrégation spatiale.
* Le présent document a été soumis après la date prévue afin que l’information la plus récente puisse y
figurer.
GE.22-25346 (F)
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