A/HRC/52/30 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 13 mars 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-deuxième session 28 février-31 mars 2023 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards* Résumé Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales. La Rapporteuse spéciale met tout particulièrement l’accent sur la participation et la protection des victimes et des témoins et formule un certain nombre de recommandations concrètes. Elle donne par ailleurs un aperçu des activités qu’elle a menées depuis sa prise de fonctions, le 1er août 2022. * Le présent rapport est soumis après la date prévue pour que l’information la plus récente puisse y figurer. GE.23-03126 (F) 230323 240323