A/RES/58/89 6. Note également que, dans le contexte du sous-alinéa ii de l’alinéa a du paragraphe 4 ci-dessus, le Sous-Comité juridique convoquera de nouveau son groupe de travail chargé du mandat convenu par le Sous-Comité juridique 10, qui se réunira pendant trois ans, de 2002 à 2004 ; 7. Note en outre que, dans le contexte du sous-alinéa iii de l’alinéa a du paragraphe 4 ci-dessus, le Groupe d’experts sur l’éthique de l’espace, que le Comité avait invité, à sa quarante-quatrième session, à déterminer quels volets du rapport de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture pourraient nécessiter un examen par le Comité et à établir un rapport, en consultation avec d’autres organisations internationales et en collaboration étroite avec la Commission mondiale, a présenté son rapport au Sous-Comité juridique, et décide que le rapport sera communiqué à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, en demandant que cette dernière tienne le Comité, ainsi que ses sous-comités, informé des activités qu’elle mène en rapport avec l’espace ; 8. Note que, dans le contexte du sous-alinéa iv de l’alinéa a du paragraphe 4 ci-dessus, le Sous-Comité juridique convoquera de nouveau son Groupe de travail pour examiner uniquement les questions qui sont liées à la définition et à la délimitation de l’espace extra-atmosphérique ; 9. Décide que le Sous-Comité juridique convoquera de nouveau son groupe de travail qui sera chargé d’étudier séparément les questions se rapportant aux sousalinéas ii a. et ii b. de l’alinéa b du paragraphe 4 ci-dessus ; 10. Note avec satisfaction que, conformément au paragraphe 13 de la résolution 57/116, le Gouvernement autrichien a continué de convoquer et d’animer des consultations informelles intersessions au sujet de la composition des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires pour le troisième mandat, et qu’on est parvenu à un consensus avant la quarante-sixième session du Comité sur la prolongation du mandat du bureau actuel du Comité et la composition future des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires ; 11. Entérine l’accord auquel le Comité est parvenu sur la prolongation du mandat de son bureau actuel et la composition future des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires 11 sur la base des dispositions relatives aux méthodes de travail du Comité et de ses organes subsidiaires 12, approuvées par l’Assemblée générale dans sa résolution 52/56 du 10 décembre 1997 et note que, conformément au paragraphe 14 de sa résolution 57/116, le Comité a procédé à l’élection des membres des bureaux à sa quarante-sixième session ; 12. Décide qu’au début de leurs sessions de 2004 le Comité et ses souscomités procéderont à l’élection des bureaux sur la composition desquels le Comité s’était entendu à sa quarante-sixième session 13 ; _______________ 10 Voir A/AC.105/763, par. 118 et A/AC.105/787, par. 138. Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément no 20 (A/58/20), annexe II, par. 4 à 9. 12 Ibid., cinquante-deuxième session, Supplément no 20 (A/52/20), annexe I. Voir également Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément no 20 (A/58/20), annexe II, appendice III. 13 Ibid., cinquante-huitième session, Supplément no 20 (A/58/20), par. 241. 11 4