A/RES/58/51
17. Souligne qu’il est important de présenter périodiquement des rapports
pour promouvoir la confiance dans le Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires ;
18. Demande aux États dotés d’armes nucléaires de respecter pleinement les
engagements en matière de garanties de sécurité, en attendant l’octroi aux États
parties non dotés de telles armes de garanties de sécurité juridiquement
contraignantes et négociées au niveau multilatéral ;
19. Prend note des propositions en matière de garanties de sécurité qui ont
été soumises aux États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
et engage le Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le
Traité en 2005 à prévoir du temps pour étudier à fond la question des garanties de
sécurité à sa troisième réunion, de manière à soumettre à la Conférence des
recommandations sur la manière de faire progresser la question ;
20. Demande aux trois États – l’Inde, Israël et le Pakistan –, qui n’ont pas
encore adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et qui
exploitent des installations nucléaires non soumises aux garanties, d’adhérer
inconditionnellement et sans retard au Traité, en qualité d’États non dotés de telles
armes, et d’appliquer les accords de garanties généralisées requis ainsi que les
protocoles additionnels en conformité avec le Modèle de protocole additionnel aux
accords d’application des garanties entre les États et l’Agence internationale de
l’énergie atomique, approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’Agence le 15 mai
1997 10, en vue d’assurer la non-prolifération des armes nucléaires, de renoncer,
clairement et d’urgence, à toute politique visant à mettre au point et déployer de
telles armes et de s’abstenir de toute action susceptible de nuire à la paix et à la
sécurité régionales et internationales ainsi qu’aux efforts faits par la communauté
internationale en vue du désarmement nucléaire et de la prévention de la
prolifération des armes nucléaires ;
21. Se déclare de nouveau convaincue que la création de zones exemptes
d’armes nucléaires internationalement reconnues, sur la base d’arrangements
librement conclus entre les États de la région intéressée, favorise la paix et la
sécurité mondiales et régionales, renforce le régime de non-prolifération nucléaire et
contribue à la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire ;
22. Se déclare préoccupée par les tensions qui règnent au Moyen-Orient et
en Asie du Sud et renouvelle son appui à la création d’une zone exempte d’armes
nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient et d’une zone
exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud ;
23. Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait de conclure avec
l’Agence internationale de l’énergie atomique des accords de garanties intégrales et
des protocoles additionnels sur la base du Modèle de protocole ;
24. Demande à la République populaire démocratique de Corée de revenir
sur ses déclarations récentes afin d’appliquer pleinement les dispositions du Traité
sur la non-prolifération des armes nucléaires et, à cet égard, appuie tous les efforts
diplomatiques en vue du règlement rapide et pacifique de la situation et de la
création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la péninsule coréenne ;
_______________
10
6
Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/540 (corrigé).
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