Nations Unies A/RES/56/97 Assemblée générale Distr. générale 30 janvier 2002 Cinquante-sixième session Point 33 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/56/L.41/Rev.1 et Add.1)] 56/97. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine L’Assemblée générale, Réaffirmant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972, 3148 (XXVIII) et 3187 (XXVIII) des 14 et 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989, 46/10 du 22 octobre 1991, 48/15 du 2 novembre 1993, 50/56 du 11 décembre 1995, 52/24 du 25 novembre 1997 et 54/190 du 17 décembre 1999, Ayant à l’esprit sa résolution 56/8 du 21 novembre 2001, proclamant 2002 Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, Rappelant la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954 1, Rappelant également la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 2, Rappelant en outre la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée le 16 novembre 1972 par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 3, _______________ 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 249, no 3511. Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence générale, seizième session, Paris, 12 octobre-14 novembre 1970, vol. 1 : Résolutions. 3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1037, no 15511. 2 01 47976