Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/20/22
Distr. générale
16 juillet 2012
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingtième session
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
20/22
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 66/176 du 19 décembre 2011
et 66/253 du 16 février 2012, les résolutions du Conseil des droits de l’homme S-16/1 du
29 avril 2011, S-17/1 du 23 août 2011, S-18/1 du 2 décembre 2011, 19/1 du 1er mars 2012,
19/22 du 23 mars 2012 et S-19/1 du 1er juin 2012, et les résolutions du Conseil de sécurité
2042 (2012) du 14 avril 2012 et 2043 (2012) du 21 avril 2012,
Appelant d’urgence à la mise en œuvre complète et immédiate de tous les éléments
de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations
Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, telle qu’elle figure dans l’annexe à la
résolution du Conseil de sécurité 2042 (2012), sans aucune condition préalable, et rappelant
la réunion ministérielle du Groupe d’action du 30 juin 2012,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à
l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, ainsi qu’aux principes de la Charte
des Nations Unies,
Rappelant que dans des déclarations faites par la Haut-Commissaire des Nations
Unies aux droits de l’homme devant le Conseil de sécurité elle a indiqué que des crimes
contre l’humanité avaient vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, et
notant qu’elle avait encouragé à maintes reprises le Conseil de sécurité à saisir la Cour
pénale internationale de cette situation,
Prenant note de la mise à jour présentée oralement par la commission d’enquête sur
la République arabe syrienne au cours du dialogue tenu le 27 juin 2012, concernant en
particulier son enquête spéciale sur les événements survenus à Houla, et notant avec une
vive inquiétude que selon elle la majeure partie des victimes seraient des femmes et des
enfants qui auraient été tués à leur domicile délibérément,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingtième session (A/HRC/20/2), chap. I.
GE.12-15347 (F)
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