Nations Unies
A/RES/64/99
Assemblée générale
Distr. générale
19 janvier 2010
Soixante-quatrième session
Point 37 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2009
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/64/411)]
64/99. Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions
spécialisées et les organismes internationaux associés
à l’Organisation des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la question intitulée « Application de la Déclaration sur l’octroi
de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées
et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies »,
Ayant examiné également le rapport du Secrétaire général 1 et le rapport du
Conseil économique et social 2 sur la question,
Ayant examiné en outre le chapitre du rapport du Comité spécial chargé
d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi
de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui a trait à cette question 3,
Rappelant ses résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV), en date des 14 et
15 décembre 1960, ainsi que les résolutions du Comité spécial et les autres
résolutions et décisions pertinentes, notamment la résolution 2008/15 du Conseil
économique et social en date du 24 juillet 2008,
Ayant à l’esprit les dispositions pertinentes des documents finals des
conférences successives des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés
et celles des résolutions adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, le Forum des îles du Pacifique et la Communauté des
Caraïbes,
_______________
1
A/64/62.
E/2009/69.
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément no 23 et rectificatif
(A/64/23 et Corr.2), chap. VI.
2
09-46778
*0946778*
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