A/RES/52/10
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1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général1 sur l'application de la résolution 51/17;
2. Exhorte de nouveau tous les États à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et mesures du
type visé dans le préambule de la présente résolution, conformément aux obligations que leur imposent la
Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et de
la navigation;
3. Demande de nouveau instamment aux États qui continuent d'appliquer des lois ou des mesures de
ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler
l'effet le plus tôt possible;
4. Prie le Secrétaire général d'établir, en consultation avec les institutions et organismes compétents
des Nations Unies, un rapport sur l'application de la présente résolution, compte tenu des buts et principes
de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa cinquante-troisième session;
5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question
intitulée «Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les
États-Unis d'Amérique».
45e séance plénière
5 novembre 1997
1
A/52/342 et Corr.1.