A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/10
12 novembre 1997
Cinquante-deuxième session
Point 30 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/52/L.11)]
52/10.
Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué
à Cuba par les États-Unis d'Amérique
L'Assemblée générale,
Résolue à promouvoir le strict respect des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant, entre autres principes, ceux de l'égalité souveraine des États, de la non-intervention et de
la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation internationaux,
également consacrés dans de nombreux instruments juridiques internationaux,
Rappelant les déclarations que les chefs d'État ou de gouvernement ont faites, lors des Sommets
ibéro-américains, quant à la nécessité de mettre fin à l'application unilatérale, par un État à un autre État, de
mesures de caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges internationaux,
Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et d'appliquer des lois et
règlements, tels que la loi promulguée le 12 mars 1996, connue sous le nom de «loi Helms-Burton», dont
les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d'autres États et aux intérêts légitimes d'entités
ou de personnes placées sous leur juridiction, ainsi qu'à la liberté du commerce et de la navigation,
Prenant note des déclarations et résolutions de différents organismes et organes intergouvernementaux
et de gouvernements, qui montrent que la communauté internationale et l'opinion publique sont opposées à
la promulgation et à l'application de mesures du type susmentionné,
Rappelant ses résolutions 47/19 du 24 novembre 1992, 48/16 du 3 novembre 1993, 49/9 du 26 octobre
1994, 50/10 du 2 novembre 1995 et 51/17 du 12 novembre 1996,
Préoccupée par le fait que, depuis l'adoption de ses résolutions 47/19, 48/16, 49/9, 50/10 et 51/17, de
nouvelles mesures du même type visant à renforcer et élargir le blocus économique, commercial et financier
de Cuba continuent d'être promulguées et appliquées, et préoccupée également par les conséquences qui en
résultent pour la population cubaine et pour les ressortissants cubains résidant dans d'autres pays,
97-77576
/...