A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/56
2 février 1996
Cinquantième session
Point 22 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/50/L.28 et Add.1)]
50/56.
Retour ou restitution de biens culturels
à leur pays d’origine
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972,
3148 (XXVIII) du 14 décembre 1973, 3187 (XXVIII) du 18 décembre 1973, 3391
(XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre
1977, 33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128
du 11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983,
40/19 du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989,
46/10 du 22 octobre 1991 et 48/15 du 2 novembre 1993,
Rappelant également la Convention concernant les mesures à prendre pour
interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels 1/, adoptée le 14 novembre 1970 par
la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture,
Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général du
3 octobre 1995, présenté en collaboration avec le Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture 2/,
1/
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture, Actes de la Conférence générale, seizième session, vol. 1 :
Résolutions, p. 141.
2/
96-76262
A/50/498.
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