A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/141
6 mars 1998
Cinquante-deuxième session
Point 112, c, de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/52/644/Add.3)]
52/141. Situation des droits de l'homme en Iraq
L'Assemblée générale,
Réaffirmant que tous les États Membres ont l'obligation de défendre et protéger les droits de l'homme
et les libertés fondamentales énoncés dans la Charte des Nations Unies et spécifiés dans la Déclaration
universelle des droits de l'homme1, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme2 et d'autres
instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme,
Considérant que l'Iraq est partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et à d'autres
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi qu'aux Conventions de Genève du 12 août
19493 sur la protection des victimes de la guerre,
Rappelant ses précédentes résolutions et celles de la Commission des droits de l'homme sur la question,
et prenant note de la plus récente, la résolution 1997/60 de la Commission en date du 16 avril 19974,
Prenant acte des observations finales adoptées par le Comité des droits de l'homme à l'issue de son
examen du quatrième rapport périodique de l'Iraq5 au titre du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques2,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 688 (1991) du 5 avril 1991, dans laquelle
il a exigé qu'il soit mis fin à la répression de la population civile iraquienne et insisté pour que l'Iraq coopère
1
Résolution 217 A (III).
2
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément no 3 (E/1997/23), chap. II,
sect. A.
5
CCPR/C/103/Add.2.
98-77114
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