A/RES/55/131
respecter conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de
Genève 4, et ayant à l’esprit la déclaration adoptée par la Conférence,
Insistant sur le fait qu’Israël, puissance occupante, doit respecter strictement
les obligations qui lui incombent en vertu du droit international,
1.
Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 3, est applicable au territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par
Israël depuis 1967;
2.
Enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes
occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions;
3.
Exhorte tous les États parties à la Convention, agissant conformément à
l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève 4, à tout mettre en
œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, puissance occupante, dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et les autres territoires arabes
occupés par lui depuis 1967;
4.
Souligne de nouveau la nécessité d’appliquer sans délai les
recommandations figurant dans ses résolutions ES-10/3 du 15 juillet 1997, ES-10/4
du 13 novembre 1997, ES-10/5 du 17 mars 1998, ES-10/6 du 9 février 1999 et
ES-10/7 du 20 octobre 2000 pour ce qui est de faire respecter les dispositions de la
Convention par Israël, puissance occupante;
5.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-sixième
session, de l’application de la présente résolution.
83 e séance plénière
8 décembre 2000
4
2
Ibid., Nos 970 à 973.