A/HRC/46/39
86. La Représentante spéciale demande aux parties à un conflit de lever tous les
obstacles à l’accès de l’aide humanitaire aux enfants et de garantir aux enfants touchés
par des conflits un accès sans entrave à l’éducation. Préoccupée par
l’instrumentalisation croissante des écoles dans les situations de conflit, elle tient à
souligner qu’il est essentiel de préserver le caractère civil des établissements scolaires,
y compris de ceux qui sont fermés en raison de la pandémie de COVID-19. Elle prie les
États Membres qui ne l’ont pas encore fait de souscrire à la Déclaration sur la sécurité
dans les écoles.
87. La Représentante spéciale souligne que les hôpitaux et autres établissements de
soins de santé doivent être préservés et protégés en toutes circonstances, surtout dans
la situation actuelle d’urgence sanitaire mondiale. Elle rappelle à toutes les parties à un
conflit que les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux constituent de graves
violations des droits de l’enfant et prie instamment les États Membres de mieux
protéger les écoles, les élèves et les enseignants, ainsi que les hôpitaux, les autres
établissements de soins de santé et le personnel soignant, et de prendre des mesures
concrètes pour dissuader les parties à un conflit d’utiliser des écoles et des hôpitaux à
des fins militaires.
88. La Représentante spéciale demande à nouveau aux États Membres qui ne l’ont
pas encore fait de signer et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative
aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et
d’adopter au niveau national des lois et politiques interdisant et réprimant l’enrôlement
et l’utilisation d’enfants par des forces armées et des groupes armés. Elle leur demande
également d’adhérer à des instruments destinés à améliorer la protection des enfants
touchés par des conflits, comme les Principes de Paris et les Principes de Vancouver.
89. La Représentante spéciale se félicite des efforts faits aux niveaux national et
international pour demander des comptes aux auteurs de violations graves des droits
de l’enfant et encourage les États Membres et les donateurs à accroître leur soutien aux
systèmes judiciaires nationaux dans les situations de conflit et d’après conflit, en veillant
à ce que les autorités judiciaires disposent de ressources et de capacités techniques
suffisantes pour enquêter sur les violations graves des droits de l’enfant et en poursuivre
les auteurs.
90. La Représentante spéciale souligne qu’il importe de garantir l’association et la
participation des enfants à tous les aspects de la médiation et de la justice
transitionnelle, ainsi que la prise en compte systématique des questions de protection
de l’enfance dans ce contexte. Elle rappelle aux États Membres et aux organisations
régionales et sous-régionales que la réintégration durable des enfants est essentielle
pour garantir une paix et une sécurité pérennes et pour enrayer la spirale de la violence.
Elle demande aux États Membres et aux autres acteurs de la réintégration d’apporter
un soutien politique, technique et financier viable aux efforts de réintégration, et les
prie tous de rejoindre la Coalition mondiale pour la réintégration des enfants soldats.
Elle encourage également tous les acteurs concernés à utiliser le Guide pratique à
l’intention des médiateurs pour la protection des enfants dans les situations de conflit
armé.
91. La Représentante spéciale invite les États Membres, les partenaires des
Nations Unies, les organisations régionales, les acteurs de la protection de l’enfance et
les parties à un conflit à se joindre à la campagne « Agir pour protéger les enfants
touchés par les conflits armés ».
92. La Représentante spéciale demande à nouveau aux États Membres de traiter
avant tout comme des victimes les enfants soupçonnés d’être associés à des groupes
armés, y compris à des groupes désignés comme terroristes par le Conseil de sécurité,
de faire de leur réadaptation et de leur réintégration une priorité, et de remédier aux
effets particulièrement néfastes que la stigmatisation a sur leur réintégration. Elle leur
rappelle en outre que, si un enfant est accusé d’avoir commis un crime alors qu’il était
effectivement ou supposément associé à un groupe armé, les principes
internationalement reconnus de la justice pour mineurs doivent être respectés,
y compris l’âge minimum de la responsabilité pénale et la garantie que la détention ne
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