A/RES/48/32
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Ayant examiné le rapport de la Commission des Nations Unies pour le
droit commercial international sur les travaux de sa vingt-sixième session 1/,
Consciente de la contribution précieuse que fournit la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international dans le cadre de la
Décennie des Nations Unies pour le droit international,
Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général 2/,
Préoccupée par le fait que le nombre d'experts de pays en développement
ayant participé aux sessions de la Commission, et en particulier de ses
groupes de travail, au cours des dernières années, a continué d'être
relativement faible, ce qui est dû en partie au manque de ressources pour
financer le voyage de tels experts,
1.
Prend acte avec satisfaction du rapport de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa
vingt-sixième session 1/;
2.
Se félicite des travaux en cours de la Commission et de l'intérêt
que présentent les nombreuses propositions relatives à des travaux futurs à
envisager, qui ont été présentées au cours du Congrès sur le droit commercial
international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international, tenu à New York du 18 au 22 mai 1992, et, à cet égard :
a)
Se félicite de la décision prise par la Commission de demander à
son secrétariat de commencer à élaborer des directives pour les conférences
préliminaires dans le cadre des procédures arbitrales;
b)
Se félicite également de la décision prise par la Commission de
continuer à examiner les autres propositions présentées pendant le Congrès au
titre de son futur programme de travail;
3.
Réaffirme que la Commission, en tant que principal organe
juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial
international, a pour mandat de coordonner les activités juridiques dans ce
domaine afin d'éviter un gaspillage d'efforts et de favoriser l'efficacité, la
cohésion et la cohérence dans l'unification et l'harmonisation du droit
commercial international et, à cet égard, recommande que la Commission
continue, par l'intermédiaire de son secrétariat, à coopérer étroitement avec
les autres organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux, y compris
les organismes régionaux, qui s'occupent de droit commercial international;
4.
Réaffirme également l'importance, en particulier pour les pays en
développement, de l'oeuvre que la Commission accomplit en matière de formation
et d'assistance dans le domaine du droit commercial international, réaffirme
qu'il est souhaitable que la Commission parraine des séminaires et des
colloques afin de promouvoir cette formation et cette assistance et, à cet
égard :
__________
1/
Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-huitième
session, Supplément no 17 (A/48/17).
2/
A/48/296.
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