A/RES/58/80 m) Le rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa quarante-troisième session, en particulier la recommandation tendant à ce que le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies s’efforce de mieux coordonner l’analyse des problèmes des pays invoquant l’Article 50 de la Charte ainsi que l’élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation des préjudices subis par les États touchés et de nouveaux mécanismes permettant de déterminer l’indemnisation à laquelle ils ont droit14, Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation 15, en particulier ses paragraphes 68 et 69, Rappelant que la question de l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions a été examinée récemment par plusieurs instances, dont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, et leurs organes subsidiaires, Rappelant également les décisions prises par le Conseil de sécurité, selon la déclaration de son Président en date du 16 décembre 1994 16, tendant à ce que, dans le cadre des efforts déployés par le Conseil pour améliorer la circulation des informations et les échanges d’idées entre ses membres et les autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies, les séances publiques soient plus nombreuses, en particulier au début de l’examen d’une question, Rappelant en outre les décisions prises par le Conseil de sécurité selon la note de son Président en date du 29 janvier 1999 17 pour améliorer les travaux des comités des sanctions, notamment en accroître l’efficacité et la transparence, Soulignant qu’il convient de tenir compte, dans l’élaboration des régimes de sanctions, des effets que celles-ci peuvent avoir sur des États tiers, Soulignant également, dans ce contexte, les pouvoirs que le Conseil de sécurité tient du Chapitre VII de la Charte et la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales que lui confère l’Article 24 de la Charte afin d’assurer une action rapide et efficace de l’Organisation, Rappelant qu’aux termes de l’Article 31 de la Charte, tout Membre de l’Organisation qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés, Considérant que les sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte ont provoqué dans des États tiers des difficultés économiques particulières et qu’il faut s’efforcer davantage de les résoudre effectivement, Prenant en considération les vues des États tiers qui pourraient être touchés par l’application de sanctions, Considérant que le fait d’aider les États tiers touchés par l’application de sanctions serait pour la communauté internationale une incitation de plus à considérer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sous l’angle de leurs effets et dans une perspective globale, _______________ 14 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément no 16 (A/58/16), par. 581. 15 Ibid., Supplément no 1 (A/58/1). 16 Voir S/PRST/1994/81 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994. 17 S/1999/92 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1999. 3

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