A/RES/58/80 d) 1995 3, La déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 22 février e) Le rapport du Secrétaire général 4 établi conformément à la déclaration du Président du Conseil de sécurité 5 concernant les difficultés économiques particulières que connaissent des États par suite de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, f) Les rapports d’ensemble annuels du Comité administratif de coordination pour la période 1992-2000 6 et le rapport d’ensemble annuel du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2001 et 2002 7, en particulier la section de ces documents consacrée à l’assistance aux pays invoquant l’Article 50 de la Charte, g) Les rapports du Secrétaire général sur l’assistance économique aux États touchés par l’application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République fédérale de Yougoslavie 8, ainsi que ses résolutions 48/210 du 21 décembre 1993, 49/21 A du 2 décembre 1994, 50/58 E du 12 décembre 1995, 51/30 A du 5 décembre 1996, 52/169 H du 16 décembre 1997, 54/96 G du 15 décembre 1999, 55/170 du 14 décembre 2000 et 56/110 du 14 décembre 2001, h) Les rapports du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation sur les travaux de ses sessions de 1994 à 2003 9, i) Les rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte 10, j) Le rapport du Secrétaire général à l’Assemblée du Millénaire 11, en particulier sa section IV.E intitulée « Mieux cibler les sanctions », k) La Déclaration du Millénaire 12, en particulier son paragraphe 9, l) Le rapport du Secrétaire général intitulé « Plan de campagne pour la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire » 13, en particulier ses paragraphes 56 à 61, _______________ 3 S/PRST/1995/9 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1995. A/48/573-S/26705. 5 S/25036 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992. 6 E/1993/81, E/1994/19, E/1995/21, E/1996/18 et Add.1, E/1997/54, E/1998/21, E/1999/48, E/2000/53 et E/2001/55. 7 E/2002/55 et E/2003/55. 8 A/49/356, A/50/423, A/51/356, A/52/535, A/54/534, A/55/620 et Corr.1, A/56/632 et A/58/358. 9 Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément no 33 (A/49/33) ; ibid., cinquantième session, Supplément no 33 (A/50/33) ; ibid., cinquante et unième session, Supplément no 33 (A/51/33) ; ibid., cinquante-deuxième session, Supplément no 33 et rectificatifs (A/52/33 et Corr.1 et 2) ; ibid., cinquante-troisième session, Supplément no 33 (A/53/33) ; ibid., cinquante-quatrième session, Supplément no 33 et rectificatif (A/54/33 et Corr.1) ; ibid., cinquante-cinquième session, Supplément no 33 (A/55/33) ; ibid., cinquante-sixième session, Supplément no 33 (A/56/33) ; ibid., cinquante-septième session, Supplément no 33 (A/57/33) ; et ibid., cinquante-huitième session, Supplément no 33 (A/58/33). 10 A/50/361, A/51/317, A/52/308, A/53/312, A/54/383 et Add.1, A/55/295 et Add.1, A/56/303, A/57/165 et Add.1 et A/58/346. 11 A/54/2000. 12 Voir résolution 55/2. 13 A/56/326 ; voir également le rapport du Secrétaire général sur l’application de la Déclaration du Millénaire adoptée par l’Organisation des Nations Unies (A/58/323), par. 23. 4 2

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières