A/RES/58/80
Considérant également que la communauté internationale dans son ensemble
et, en particulier, les institutions internationales qui fournissent une aide
économique et financière devraient continuer de tenir compte, en raison de leur
ampleur et de leurs répercussions sur les économies, des difficultés économiques
particulières que crée pour des États tiers l’application de mesures préventives ou
coercitives prises par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, et
s’employer plus efficacement à y parer,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995,
51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre
1998, 54/107 du 9 décembre 1999, 55/157 du 12 décembre 2000, 56/87 du
12 décembre 2001 et 57/25 du 19 novembre 2002,
1.
Invite de nouveau le Conseil de sécurité à envisager de mettre en place
des procédures ou mécanismes nouveaux, selon qu’il conviendra, pour que se
tiennent le plus tôt possible les consultations envisagées à l’Article 50 de la Charte
des Nations Unies avec les États tiers qui connaissent ou risquent de connaître des
difficultés économiques particulières en raison de l’application de mesures
préventives ou coercitives imposées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la
Charte, afin de trouver une solution à ces difficultés et de rechercher notamment les
moyens de rendre plus utiles les méthodes et procédures d’examen des demandes
d’assistance présentées par ces États ;
2.
Se félicite des mesures que le Conseil de sécurité a prises depuis qu’elle a
adopté la résolution 50/51, la plus récente étant la décision, annoncée dans la note
du Président du Conseil de sécurité en date du 15 janvier 2002 18, de proroger le
mandat du groupe de travail officieux du Conseil chargé de formuler des
recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité
des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, créé en 2000 19, attend
avec intérêt l’adoption du projet de conclusions du groupe de travail, en particulier
des conclusions qui portent sur les effets non voulus des sanctions et l’aide à
apporter aux États pour l’application des sanctions, et recommande de façon
pressante au Conseil de poursuivre ses efforts pour améliorer encore l’efficacité et la
transparence des comités des sanctions, rationaliser leurs méthodes de travail et
permettre aux représentants des États qui se trouvent en présence de difficultés
économiques particulières dues à l’application de sanctions de s’adresser plus
facilement à eux ;
3.
Invite le Conseil de sécurité, les comités des sanctions qu’il a créés et le
Secrétariat à continuer, selon qu’il convient, à faire en sorte :
a)
Que les rapports d’évaluation préalable et les rapports d’évaluation
continue présentent l’analyse des effets non voulus, à prévoir ou réels, de
l’application de sanctions sur les États tiers, et des recommandations sur les mesures
à prendre pour les atténuer ;
b)
Que les comités des sanctions offrent aux États tiers touchés par
l’application de sanctions l’occasion de faire état des effets non voulus de
l’application des sanctions qu’ils subissent et de l’aide dont ils ont besoin pour les
atténuer ;
_______________
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4
S/2002/70 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1er janvier 2001-31 juillet 2002.
S/2000/319.
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