A/RES/55/188
constructive et l’interaction ordonnée du secteur privé dans le processus de
développement,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la prévention des pratiques
de corruption et du transfert illégal de fonds 2,
1.
Réitère sa condamnation de la corruption, des actes de corruption, du
blanchiment de l’argent et du transfert illégal de fonds;
2.
Demande que de nouvelles mesures soient prises aux niveaux
international et national pour lutter contre la corruption et les actes de corruption
dans les transactions internationales et que la communauté internationale apporte
son appui à ces mesures;
3.
Demande, tout en reconnaissant l’importance des mesures nationales, un
renforcement de la coopération internationale, notamment dans le cadre des
organismes des Nations Unies, pour trouver les moyens d’empêcher les transferts
illégaux de fonds et de s’attaquer à ce problème, ainsi que de rapatrier dans les pays
d’origine les fonds qui ont été illégalement transférés, et demande à tous les pays et
entités concernés de coopérer à cet égard;
4.
Prie la communauté internationale d’appuyer les efforts que font tous les
pays pour renforcer leur capacité institutionnelle et leurs cadres réglementaires pour
prévenir la corruption, les actes de corruption, le blanchiment de l’argent et le
transfert illégal de fonds et rapatrier lesdits fonds dans les pays d’origine;
5.
Demande à nouveau au Secrétaire général, comme elle l’a fait dans sa
résolution 55/61, de convoquer un groupe d’experts intergouvernemental à
composition non limitée chargé d’examiner et d’élaborer, sur la base du rapport du
Secrétaire général et des recommandations de la Commission pour la prévention du
crime et la justice pénale à sa dixième session, un projet de mandat pour les
négociations concernant le futur instrument juridique contre la corruption, et invite
le groupe d’experts à examiner, sur la base des mêmes éléments, la question des
transferts illégaux de fonds et du rapatriement desdits fonds dans les pays d’origine;
6.
Décide de garder cette question à l’examen et, à cet égard, prie le
Secrétaire général, en consultation avec les États Membres et les organes
compétents du système des Nations Unies, d’élaborer, sans que ce document fasse
double emploi avec le rapport qu’elle a demandé dans sa résolution 55/61, un
rapport analytique contenant des informations sur les progrès accomplis dans
l’application de la présente résolution et, compte tenu de la résolution 54/205, des
recommandations concrètes concernant notamment le rapatriement dans les pays
d’origine des fonds qui ont été transférés illégalement, rapport qui devrait lui être
présenté lors de sa cinquante-sixième session, au titre de la question intitulée
«Questions de politique sectorielle: les entreprises et le développement».
87 e séance plénière
20 décembre 2000
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A/55/405.