A/RES/59/200
Convaincue que des efforts sont encore nécessaires pour faire plus largement
connaître et respecter la Déclaration, et prenant acte à cet égard du rapport du
Secrétaire général 5,
Prenant note du rapport présenté par le Groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires de la Commission des droits de l’homme 6,
1.
Réaffirme que tout acte conduisant à une disparition forcée constitue un
outrage à la dignité humaine et une violation grave et flagrante des droits de
l’homme et des libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme1 et réaffirmés et développés dans d’autres instruments
internationaux sur la question, ainsi qu’une violation des règles du droit
international, et que, comme il est énoncé dans la Déclaration sur la protection de
toutes les personnes contre les disparitions forcées, aucun État ne doit avoir recours
à des disparitions forcées, les autoriser ou les tolérer ;
2.
Invite instamment tous les gouvernements à adopter les mesures
appropriées, d’ordre législatif ou autre, pour prévenir et réprimer les actes
conduisant à des disparitions forcées, comme le préconise la Déclaration, et à agir
dans ce sens sur les plans national et régional, en coopération avec l’Organisation
des Nations Unies, y compris dans le cadre d’activités d’assistance technique ;
3.
Demande aux gouvernements de prendre des mesures pour garantir, en
cas d’état d’urgence, la protection des droits de l’homme et, en particulier, la
prévention des disparitions forcées ;
4.
Rappelle aux gouvernements que l’impunité qui entoure les disparitions
forcées contribue à perpétuer le phénomène et constitue l’un des obstacles à
l’élucidation des cas de disparitions forcées et, à cet égard, leur rappelle également
qu’ils doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent en toute
circonstance à des recherches promptes et impartiales lorsqu’il existe des raisons de
penser qu’une disparition forcée a eu lieu dans un territoire relevant de leur
juridiction, et à ce que, si les faits allégués sont vérifiés, les auteurs soient
poursuivis ;
5.
Exprime ses remerciements aux gouvernements qui enquêtent, coopèrent
aux niveaux international et bilatéral ou ont mis ou mettent en place des
mécanismes appropriés pour enquêter sur tous les cas de disparitions forcées qui
leur sont signalés et pour les empêcher de se produire, et exhorte tous les
gouvernements concernés à intensifier leurs efforts dans ce domaine ;
6.
Exhorte une fois encore les gouvernements concernés :
a) À prendre des mesures pour protéger les témoins des disparitions forcées
ou involontaires, les défenseurs des droits de l’homme qui luttent contre les
disparitions forcées, ainsi que les avocats et les familles des personnes disparues
contre toute intimidation ou tout mauvais traitement dont ils pourraient faire l’objet ;
b) À poursuivre leurs efforts pour que la lumière soit faite sur le sort des
personnes disparues ;
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E/CN.4/2004/58.