Nations Unies A/RES/59/200 Assemblée générale Distr. générale 23 mars 2005 Cinquante-neuvième session Point 105, b, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/59/503/Add.2)] 59/200. Question des disparitions forcées ou involontaires L’Assemblée générale, Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2, et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, Rappelant sa résolution 33/173 du 20 décembre 1978 relative aux personnes disparues, et ses résolutions sur la question des disparitions forcées ou involontaires, en particulier sa résolution 57/215 du 18 décembre 2002, Rappelant également sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a proclamé la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en tant qu’ensemble de principes qui doivent être appliqués par tous les États, Ayant à l’esprit la résolution 2004/40 de la Commission des droits de l’homme, en date du 19 avril 2004 3, Profondément préoccupée en particulier par la multiplication, dans diverses régions du monde, des disparitions forcées, y compris les arrestations, détentions et enlèvements, lorsque ces actes conduisent à des disparitions forcées ou peuvent y être assimilés, et par le nombre croissant d’informations faisant état de mesures de harcèlement, de mauvais traitements et d’actes d’intimidation à l’encontre de témoins de disparitions ou de familles de personnes disparues, Prenant note avec intérêt des initiatives prises aux niveaux national et international en vue de mettre fin à l’impunité, Considérant que les actes de disparitions forcées, tels que définis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale 4, relèvent de sa compétence en tant que crimes contre l’humanité, _______________ 1 Résolution 217 A (III). Résolution 2200 A (XXI), annexe. 3 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2004, Supplément no 3 (E/2004/23), chap. II, sect. A. 4 Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A. 2 04-48827