A/RES/52/164
Page 2
ANNEXE
Convention internationale pour la répression des attentats
terroristes à l'explosif
Les États parties à la présente Convention,
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de
la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations de bon voisinage, d'amitié et de
coopération entre les États,
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes
ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, en date du
24 octobre 19953,
Rappelant également la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, annexée
à la résolution 49/60 de l'Assemblée générale en date du 9 décembre 1994, dans laquelle, entre autres
dispositions, «les États Membres de l'Organisation des Nations Unies réaffirment solennellement leur
condamnation catégorique, comme criminels et injustifiables, de tous les actes, méthodes et pratiques
terroristes, où qu'ils se produisent et quels qu'en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les
relations amicales entre les États et les peuples et menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des États»,
Notant que la Déclaration invite par ailleurs les États «à examiner d'urgence la portée des dispositions
juridiques internationales en vigueur qui concernent la prévention, la répression et l'élimination du terrorisme
sous toutes ses formes et manifestations, afin de s'assurer qu'il existe un cadre juridique général couvrant tous
les aspects de la question»,
Rappelant la résolution 51/210 de l'Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 et la Déclaration
complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international qui y est
annexée,
Notant que les attentats terroristes perpétrés au moyen d'engins explosifs ou d'autres engins meurtriers
sont de plus en plus courants,
Notant également que les instruments juridiques multilatéraux existants ne traitent pas de manière
adéquate de ce type d'attentat,
Convaincus de la nécessité urgente de développer une coopération internationale entre les États pour
l'élaboration et l'adoption de mesures efficaces destinées à prévenir ce type d'actes terroristes et à en
poursuivre et punir les auteurs,
Considérant que ces attentats sont un sujet de vive préoccupation pour la communauté internationale tout
entière,
Notant que les activités des forces armées des États sont régies par des règles de droit international qui
se situent hors du cadre de la présente Convention et que l'exclusion de certains actes du champ d'application
de la Convention n'excuse ni ne rend licites des actes par ailleurs illicites et n'empêche pas davantage
l'exercice de poursuites sous l'empire d'autres lois,
3
Voir résolution 50/6.
/...