A/HRC/39/69 58. Pour les personnes d’ascendance africaine, la terre est une ressource stratégique. Elle procure des moyens de subsistance, assure l’activité économique et nourrit leur identité, leur culture, leur spiritualité et leur estime de soi. Les personnes d’ascendance africaine ont été dépossédées par la violence de leurs terres dans le passé et elles continuent de lutter pour en conserver le contrôle collectif. Dans les villes, elles subissent une discrimination raciale flagrante et attestée en matière de sécurité foncière, y compris en matière d’accès au logement. 59. Les femmes sont particulièrement exposées aux formes multiples et croisées de discrimination, ce qui accentue leur exclusion du bénéfice des droits fonciers. Les pratiques culturelles patriarcales, conjuguée aux cadres juridiques, les privent de l’exercice de ces droits. Pourtant, les femmes jouent un rôle central dans l’utilisation productive des terres et dans l’appui aux familles et aux communautés, souvent sans compensation ou reconnaissance en retour. 60. De plus en plus de personnes d’ascendance africaine aspirent à retourner sur leurs terres ancestrales, en Afrique. Celles qui mènent ce projet à bien ont besoin d’aide pour accéder à la propriété foncière. 61. Les personnes d’ascendance africaine ont le droit d’obtenir une réparation, laquelle devrait être à la mesure de la gravité de la violation et du préjudice subi. Les conséquences de la traite des esclaves africains, de l’esclavage, du colonialisme, du néo-colonialisme et de la discrimination dépassent les simples inégalités financières. Il s’agit d’injustices qui se traduisent par des problèmes de santé intergénérationnels, des taux d’analphabétisme très élevés et un effacement de la culture, de l’histoire et de l’identité communes. Le droit à réparation recouvre le droit à restitution, le droit à réadaptation, le droit à indemnisation, et les garanties de non-répétition. 62. Le Groupe de travail est préoccupé par la possibilité que des sommes versées par des personnes d’ascendance africaine à des fonds publics, notamment par la voie fiscale, soient affectées au paiement de réparations à des descendants d’esclaves africains. 63. Il convient d’énoncer clairement l’idée principale du projet de déclaration, à savoir que les personnes d’ascendance africaine sont particulièrement exposées à la discrimination structurelle et à diverses formes d’iniquité dans l’exercice de leurs droits de l’homme. L’égalité et la non-discrimination sont des principes fondamentaux des droits de l’homme. 64. Le projet de déclaration offre l’occasion de réfléchir aux effets des injustices passées et du racisme structurel sur les personnes d’ascendance africaine, ainsi que de remédier à la situation. Il offre aussi l’occasion d’énoncer des droits qui ne sont pas encore inscrits dans le cadre juridique international et qui sont propres au vécu des personnes d’ascendance africaine. 65. Le projet de déclaration établira ou réaffirmera des normes relatives aux droits individuels et collectifs des personnes d’ascendance africaine, dont : le droit à réparation ; la reconnaissance en tant que communautés et groupes ethniques ; le droit de propriété collective des terres ancestrales ; la préservation des connaissances traditionnelles ; le droit à une part équitable des ressources. 66. La réussite du projet de déclaration dépend de la participation de tous les États Membres, des organisations régionales et internationales, des fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations de la société civile et de tous les autres acteurs concernés. B. Recommandations 67. Les États devraient dialoguer avec les communautés, en particulier avec celles qui ont une longue histoire de défiance envers les autorités, notamment les personnes d’ascendance africaine, afin de prévenir et de combattre toute violence raciale, déclaration haineuse et incitation à la haine. Les États devraient se doter d’une politique de tolérance zéro envers le suprémacisme blanc et d’autres idéologies GE.18-13434 17

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