A/HRC/39/69
V. Conclusions et recommandations
50.
Le Groupe de travail remercie les États Membres et les représentants des
organisations internationales et de la société civile de leur participation active.
A.
Conclusions
51.
L’égalité et la non-discrimination sont des principes fondamentaux des droits
de l’homme. Tout acte de discrimination raciale, d’afrophobie, de xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée est contraire à ces principes. Le Groupe de travail
estime que les mesures de sécurité renforcée adoptées par les États ont accru le risque
pour les personnes d’ascendance africaine de subir des violations de leurs droits,
tandis que le spectre du terrorisme attise l’extrémisme de droite.
52.
La criminalisation de l’entrée irrégulière sur le territoire et d’autres actes
discriminatoires des États, notamment les lois et pratiques en matière d’immigration,
perpétuent une image négative des migrants et des personnes d’ascendance africaine,
tout en confortant l’extrémisme de droite. Les manifestations violentes de xénophobie
et d’afrophobie ainsi que les discours de haine contre les non-nationaux, en particulier
les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, alimentent le racisme structurel.
Le Groupe de travail est également préoccupé par la montée du racisme dans le sport.
53.
Le Groupe de travail note avec préoccupation que certains États ne collectent
pas de données ventilées permettant de déterminer l’ampleur du racisme, de la
discrimination raciale, des discours et des crimes de haine à l’encontre des personnes
d’ascendance africaine. Les États qui ne collectent ni n’analysent de données ventilées
sont dépourvus des informations requises pour combattre avec efficacité le racisme et
l’intolérance, notamment prendre des mesures contre les idéologies extrémistes et les
discours de haine.
54.
Le racisme et la discrimination raciale institutionnels et structurels sont
l’héritage de l’esclavage, du colonialisme, du néo-colonialisme et de siècles de
déshumanisation. Les personnes d’ascendance africaine sont surexposées à la
discrimination dans l’administration de la justice. Le profilage racial débouche sur
des brutalités policières et d’autres violations dont les personnes d’ascendance
africaine sont les premières victimes. Le Groupe de travail est gravement préoccupé
par les schémas de comportement des agents des force de l’ordre envers les personnes
d’ascendance africaine, qui vont de l’interpellation et de la fouille jusqu’au meurtre.
55.
Le Groupe de travail est vivement préoccupé par la surreprésentation des
personnes d’ascendance africaine dans la population carcérale. Ces personnes ont moins
de chances que les autres d’être libérées sous caution, si bien qu’avant même d’avoir été
reconnues coupables elles passent plus de temps que les autres en prison. Pour des
infractions identiques, elles encourent en outre des peines plus sévères. Une fois
incarcérées, elles risquent davantage d’être victimes de ségrégation et de violence, de la
part du personnel pénitentiaire, et de mourir en détention. Les personnes d’ascendance
africaine sont de plus sous-représentées dans le personnel de justice.
56.
Le Groupe de travail est préoccupé par le nombre toujours plus élevé de
femmes d’ascendance africaine en conflit avec la loi et exploitées sexuellement.
Des violations de droits en découlent pour leurs enfants, dont certains sont nés dans
un établissement pénitentiaire ou un centre de détention et y demeurent pendant de
longues périodes.
57.
Dans le système de justice pénale, les obstacles linguistiques peuvent être
aggravés par des pressions sociales ou culturelles imposant l’usage d’une langue que
les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile d’ascendance africaine ne comprennent
pas. Certains d’entre peuvent ne pas savoir qu’ils ont le droit de s’exprimer dans leur
langue ou de bénéficier de services d’interprétation, le cas échéant. Cette situation
peut conduire à des malentendus et à de graves injustices.
16
GE.18-13434
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