A/RES/76/98
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 63 de l’ordre du jour
Application de la Déclaration sur l’octroi
de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/425, par. 37)]
76/98.
Question de la Nouvelle-Calédonie
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la question de la Nouvelle-Calédonie,
Ayant également examiné le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2021 1,
Réaffirmant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré
par la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV) du
15 décembre 1960, et soulignant le principe VI figurant dans l’annexe à la résolution
1541 (XV),
Rappelant également les dispositions de l’Accord de Nouméa 2, dans lesquelles
l’accent est notamment mis sur l’importance du transfert, en temps opportun, des
pouvoirs et des compétences de la Puissance administrante au peuple de Nouvelle Calédonie,
Réaffirmant que les ressources naturelles sont le patrimoine des peuples des
territoires non autonomes, y compris les populations autochtones,
Préoccupée par toutes les activités qui visent à exploiter les ressources
naturelles et humaines des territoires non autonomes au détriment des intérêts de leurs
habitants,
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21-18701 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n o 23
(A/76/23).
A/AC.109/2114, annexe.
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