A/RES/69/196
Nations Unies
Distr. générale
26 janvier 2015
Assemblée générale
Soixante-neuvième session
Point 105 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/489)]
69/196. Principes directeurs internationaux sur les mesures
de prévention du crime et de justice pénale relatives
au trafic de biens culturels et aux autres infractions
connexes
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 66/180 du 19 décembre 2011 et 68/186 du
18 décembre 2013, intitulées « Renforcement des mesures de prévention du crime et
de justice pénale visant à protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur
trafic »,
Rappelant également la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, qu’elle a adoptée dans sa résolution 55/25 du 15 novembre
2000 1, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption, qu’elle a
adoptée dans sa résolution 58/4 du 31 octobre 20032,
Rappelant en outre la Convention concernant les mesures à prendre pour
interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites
des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 14 novembre 19703, la
Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par
l’Institut international pour l’unification du droit privé le 24 juin 1995 4 , et la
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à
La Haye le 14 mai 19545, et les deux Protocoles y relatifs, adoptés le 14 mai 19545
et le 26 mars 19996, ainsi que d’autres conventions pertinentes, et réaffirmant qu’il
faut que les États qui ne l’ont pas fait envisagent de ratifier ces instruments
internationaux ou d’y adhérer et, en tant qu’États parties, les appliquent,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n° 39574.
Ibid., vol. 2349, n° 42146.
3
Ibid., vol. 823, n° 11806.
4
Ibid., vol. 2421, n° 43718.
5
Ibid., vol. 249, n° 3511.
6
Ibid., vol. 2253, n° 3511.
2
14-67686 (F)
*1467686*
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