A/HRC/RES/56/5 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 juillet 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-sixième session 18 juin-12 juillet 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 10 juillet 2024 56/5. Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant les droits à l’éducation de la petite enfance, à l’enseignement préprimaire gratuit et à l’enseignement secondaire gratuit Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant le droit de chacun à l’éducation, droit de l’homme qui est consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, et auquel il est fait référence dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres instruments internationaux pertinents, Rappelant ses résolutions relatives au droit à l’éducation, dont la plus récente est la résolution 53/7 du 12 juillet 2023, Se félicitant de la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant, par laquelle les États parties sont convenus, en vue d’assurer l’exercice du droit de l’enfant à l’éducation progressivement et sur la base de l’égalité des chances, de rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous, d’encourager l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, et de les rendre ouvertes et accessibles à tout enfant, et de prendre des mesures appropriées, telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin, et prenant note des efforts constants que le Comité des droits de l’enfant consacre à l’examen des progrès accomplis par les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant le respect des obligations mises à leur charge par cet instrument, GE.24-12789 (F) 220724 230724