Promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition
des organes conventionnels des droits de l’homme
A/RES/74/155
éventuellement, l’institution de quotas régionaux applicables à la composition des
organes créés en vertu desdits instruments, ce qui permettrait d ’atteindre l’objectif
primordial d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes
conventionnels des droits de l’homme ;
4.
Recommande que, lors de l’examen de la possibilité d’allouer des sièges
par région dans chaque organe créé en vertu desdits instruments, il soit envisagé des
procédures souples tenant compte des critères suivants :
a)
Pour chaque organe conventionnel, chacun des cinq groupes régionaux
qu’elle a établis se voit allouer des sièges en proportion des États parties à
l’instrument considéré qu’il représente ;
b)
Des révisions périodiques du nombre de sièges alloués doivent être
prévues pour que l’évolution de la proportion des ratifications correspondant à chaque
groupe régional soit prise en considération ;
c)
Des révisions périodiques automatiques devraient être envisagées pour
que le texte de l’instrument ne doive pas être modifié en cas de révision des quotas ;
5.
Souligne que les démarches nécessaires à la réalisation de l’objectif de la
répartition géographique équitable dans la composition des organes conventi onnels
des droits de l’homme pourront contribuer à faire mieux comprendre l’importance de
la représentation équilibrée des femmes et des hommes, de la représentation des
principaux systèmes juridiques et du principe selon lequel les membres de ces organes
sont élus et siègent à titre personnel, doivent jouir de la plus haute considération
morale et doivent être réputés impartiaux et compétents dans le domaine des droits
de l’homme ;
6.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-seizième session,
un rapport détaillé et actualisé sur le sujet, établi en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et comprenant des
informations sur toute mesure prise par les États parties, à leurs réunions ou
conférences, pour régler la question de la répartition géographique équitable dans la
composition des organes conventionnels des droits de l’homme, ainsi que des
recommandations concrètes sur l’application de la présente résolution ;
7.
Décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-seizième
session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de
l’homme ».
50 e séance plénière
18 décembre 2019
19-22281
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