A/RES/74/188
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 80 de l’ordre du jour
Protection diplomatique
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/74/426)]
74/188.
Protection diplomatique
L’Assemblée générale,
Rappelant que, dans sa résolution 62/67 du 6 décembre 2007, à laquelle était
annexé le texte des articles sur la protection diplomatique, elle a recommandé ces
articles à l’attention des États,
Rappelant la décision de la Commission du droit international lui recommandant
que soit élaborée une convention sur la base des articles sur la protec tion
diplomatique 1,
Soulignant que la codification et le développement progressif du droit
international, envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies, conservent toute leur importance,
Notant que la question de la protection diplomatique est de toute première
importance pour les relations entre les États,
Prenant en considération les commentaires et observations des États 2 ainsi que
les débats sur la protection diplomatique tenus lors de ses soixante -deuxième,
soixante-cinquième, soixante-huitième, soixante et onzième et soixante-quatorzième
sessions par la Sixième Commission,
1.
Recommande à nouveau les articles sur la protection diplomatique 3 à
l’attention des États, et invite ceux-ci à adresser par écrit au Secrétaire général toute
observation supplémentaire qu’ils auraient à formuler, notamment à propos de la
__________________
1
2
3
19-22396 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et unième session, Supplément n o 10
(A/61/10), par. 46.
Voir A/62/118, A/62/118/Add.1, A/65/182, A/65/182/Add.1, A/68/115, A/68/115/Add.1, A/71/93,
A/71/93/Corr.1 et A/74/143.
Résolution 62/67, annexe.
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