A/HRC/RES/33/4
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
5 octobre 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-troisième session
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 29 septembre 2015
33/4.
L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer
les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice
du droit des peuples à l’autodétermination
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions antérieures sur la question adoptées par l’Assemblée
générale, le Conseil des droits de l’homme et la Commission des droits de l’homme,
notamment la résolution 64/151 de l’Assemblée en date du 18 décembre 2009 et ses
propres résolutions 10/11, 15/12, 15/26, 18/4, 24/13, 27/10 et 30/6 en date des 26 mars
2009, 30 septembre 2010, 1er octobre 2010, 29 septembre 2011, 26 septembre 2013,
25 septembre 2014 et 1er octobre 2015, respectivement,
Rappelant aussi toutes les résolutions pertinentes qui, entre autres dispositions,
condamnent tout État qui autorise ou tolère le recrutement, le financement, l’instruction, le
rassemblement, le transit ou l’utilisation de mercenaires en vue de renverser le
gouvernement d’un État Membre de l’Organisation des Nations Unies, en particulier d’un
pays en développement, ou de combattre les mouvements de libération nationale, et
rappelant en outre les résolutions et les instruments internationaux sur la question adoptés
par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, l’Union
africaine et l’Organisation de l’unité africaine, notamment la Convention de l’Organisation
de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique,
Rappelant en outre ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions
du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de
mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant
que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces
résolutions et à leurs annexes,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies
concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance
politique, de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples, du
non-recours à la force ou à la menace de l’emploi de la force dans les relations
internationales et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,
GE.16-17235 (F)
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