A/RES/48/145
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Notant que le Gouvernement de la République islamique d’Iran a répondu à
la demande d’informations du Représentant spécial de la Commission des droits
de l’homme concernant les allégations de violations des droits de l’homme dans
ce pays, mais qu’il ne l’a pas autorisé à y revenir une quatrième fois pour
qu’il puisse se renseigner sur place et par lui-même au sujet de la situation
actuelle des droits de l’homme,
Réaffirmant que les gouvernements sont comptables des assassinats ou des
attentats contre des personnes perpétrés par leurs agents sur le territoire
d’un autre Etat, ainsi que de l’incitation à commettre de tels actes, de leur
approbation ou du laxisme dont ils feraient preuve en la matière,
Notant que, selon le Représentant spécial, la communauté internationale
est pleinement fondée à continuer de surveiller la situation des droits de
l’homme en République islamique d’Iran 5/,
Notant également que, dans sa résolution 1993/14, la Sous-Commission de
la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités
a condamné les violations flagrantes des droits de l’homme qui continuent
d’être commises en République islamique d’Iran,
Notant en outre les conclusions du Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale, du Comité des droits de l’homme et du Comité des
droits économiques, sociaux et culturels touchant la situation des droits de
l’homme en République islamique d’Iran,
1.
Prend acte avec intérêt du rapport intérimaire du Représentant
spécial de la Commission des droits de l’homme 6/ et des considérations et
observations qui y figurent;
2.
Se déclare profondément préoccupée par les informations qui
continuent de faire état de violations des droits de l’homme en République
islamique d’Iran;
3.
Se déclare préoccupée plus précisément par les principales critiques
formulées par le Représentant spécial au sujet de la situation des droits de
l’homme en République islamique d’Iran, à savoir le grand nombre d’exécutions,
de cas de torture, de traitements ou châtiments inhumains ou dégradants, les
normes régissant l’administration de la justice, l’absence de garanties d’une
procédure régulière, le traitement discriminatoire infligé, en raison de leurs
convictions religieuses, à certains groupes de citoyens, notamment les bahaïs,
dont l’existence même en tant que communauté religieuse est menacée, ainsi que
par les restrictions à la liberté d’expression, de pensée et d’opinion et à la
liberté de la presse, et par la discrimination qui, comme le Représentant
spécial l’a noté, continue de s’exercer à l’encontre des femmes;
4.
Se déclare gravement préoccupée de constater que la peine de mort
continue d’être appliquée, de façon jugée excessive par le Représentant
spécial;
5.
Se déclare gravement préoccupée par le cas, dont le Représentant
spécial fait mention dans son rapport, du ressortissant d’un autre Etat et
d’un certain nombre de personnes associées à ses travaux dont on continue de
menacer la vie, avec l’appui, semble-t-il, du Gouvernement de la République
islamique d’Iran;
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5/
Voir A/48/526, annexe, par. 130.
6/
A/48/526, annexe.
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