A/RES/48/145
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6.
Prie instamment le Gouvernement de la République islamique d’Iran de
s’abstenir de diriger contre des membres de l’opposition iranienne vivant à
l’étranger des activités comme celles dont le Représentant spécial fait
mention dans son rapport;
7.
Regrette que le Gouvernement de la République islamique d’Iran
continue de se refuser à autoriser le Représentant spécial à se rendre dans le
pays et ne lui permette donc pas de s’acquitter pleinement de son mandat en
lui apportant toute sa coopération;
8.
Prie instamment le Gouvernement de la République islamique d’Iran
d’appliquer les accords qu’il a conclus avec des organisations internationales
à vocation humanitaire;
9.
Engage le Gouvernement de la République islamique d’Iran à redoubler
d’efforts pour enquêter sur les problèmes relatifs aux droits de l’homme
soulevés par le Représentant spécial aux sections IV et V de son rapport
intérimaire et y remédier, notamment en ce qui concerne l’administration de la
justice et le respect de la légalité;
10.
Engage également le Gouvernement de la République islamique d’Iran à
respecter les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en
particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2/,
auquel la République islamique d’Iran est partie, et à veiller à ce que toutes
les personnes qui vivent sur son territoire et relèvent de sa juridiction,
y compris les groupes religieux, jouissent des droits reconnus dans ces
instruments;
11.
Fait sienne l’opinion du Représentant spécial selon laquelle la
communauté internationale doit continuer à surveiller la situation des droits
de l’homme en République islamique d’Iran;
12.
Engage le Gouvernement de la République islamique d’Iran à coopérer
pleinement avec le Représentant spécial;
13.
Prie le Secrétaire général de fournir toute l’assistance nécessaire
au Représentant spécial;
14.
Décide de poursuivre, lors de sa quarante-neuvième session, l’examen
de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, pour ce
qui touche notamment les groupes minoritaires tels que la communauté bahaïe,
au titre de la question intitulée "Questions relatives aux droits de l’homme",
compte tenu des nouveaux éléments que lui communiqueront la Commission des
droits de l’homme et le Conseil économique et social.
85e séance plénière
20 décembre 1993